Département juridique : vos droits sont protégés chez nous

New City Clinic ne met pas seulement ses patients en relation avec un traitement, mais aussi avec leurs droits. Du premier devis jusqu’au retour chez vous, notre département juridique veille à protéger vos droits, à vous tenir informé(e) et à rester à vos côtés si un problème survient.

Pourquoi un département juridique ?

Se faire soigner dans un autre pays, c’est entrer dans un système dont on ne connaît ni la langue ni les règles. Notre département juridique existe pour que vous ne soyez pas seul(e) : pour que vous compreniez chaque document signé, que chaque engagement pris envers vous soit écrit et que vos droits soient respectés à chaque étape.

Nos avocats protègent le parcours, pas l’entreprise. En cas de litige, notre but n’est pas simplement de clore le dossier, mais de vous écouter, d’examiner votre situation et de prendre les mesures nécessaires pour que vous obteniez la solution qui vous revient.

Comment nous vous protégeons

Un devis écrit et détaillé

Chaque engagement est écrit : l’hôpital, le médecin, l’intervention, la durée du séjour et les services inclus figurent séparément dans le devis. Rien n’est ajouté ensuite sans votre accord.

Un consentement éclairé dans votre langue

Les formulaires de consentement vous sont expliqués avant l’opération dans une langue que vous comprenez. On ne vous demande rien de signer avant que vous connaissiez les risques, les possibilités et les limites.

Vérification des agréments et autorisations

Votre traitement est réalisé uniquement dans des hôpitaux agréés par le ministère turc de la Santé et par des médecins spécialistes. Vous pouvez consulter les documents à tout moment.

Protection de vos données personnelles

Vos photos et informations médicales sont des données sensibles au sens de la loi turque (KVKK) ; elles ne sont partagées qu’avec le médecin et l’hôpital qui s’occupent de votre traitement, avec votre consentement explicite.

Procédure de réclamation et de règlement

Si vous n’êtes pas satisfait(e), votre réclamation est enregistrée par écrit, examinée avec le médecin et l’hôpital, et vous recevez une réponse écrite. À chaque étape, vous savez qui est votre interlocuteur.

À vos côtés si quelque chose se passe mal

Face à une situation imprévue, notre département juridique prend en charge la communication avec l’hôpital, vous explique vos droits et les voies officielles et ne vous laisse pas seul(e).

Vos droits de patient en Turquie

Tout patient soigné en Turquie est protégé par la loi, quelle que soit sa nationalité. Vos principaux droits :

  • Être informé(e), dans une langue que vous comprenez, de votre état, du traitement proposé, des risques et des alternatives
  • Accepter ou refuser le traitement et retirer votre consentement
  • Choisir et changer de médecin et d’établissement de santé
  • Le respect de votre vie privée et la confidentialité de vos informations
  • Consulter votre dossier médical et en obtenir une copie
  • Déposer une réclamation : auprès du service des droits du patient de l’hôpital et du ministère de la Santé

Des garanties juridiques à chaque étape

  1. 1

    Avant le voyage

    Le devis et le contrat sont établis par écrit ; vous pouvez poser vos questions au département juridique avant de signer.

  2. 2

    À Istanbul

    Les formulaires de consentement sont expliqués avec un interprète ; les documents de l’hôpital et du médecin vous sont montrés sur demande.

  3. 3

    Après le retour

    Vous recevez votre dossier et vos comptes rendus médicaux ; en cas de réclamation, votre dossier est suivi par écrit.

Nos conseillers juridiques

Avocat

Mustafa Kurtar

  • Droit de la santé
  • Droits du patient
  • Protection des données

Avocat

Beyza Kurtar

  • Droits du patient
  • Droit des contrats
  • Protection des données

Questions fréquentes

Comment contacter le département juridique ?

Remplissez le formulaire de cette page ou écrivez à info@newcityclinic.com. Votre demande reste confidentielle et est transmise directement au département juridique.

Dans quelle langue sont le contrat et les formulaires de consentement ?

Les documents sont expliqués dans une langue que vous comprenez, avec un interprète présent lors de la consultation et de la signature. On ne vous demande pas de signer une clause que vous ne comprenez pas.

Que se passe-t-il si je ne suis pas satisfait(e) du résultat ?

Votre réclamation est prise par écrit et évaluée médicalement avec le médecin. Aucune opération n’a de résultat garanti, mais votre réclamation est examinée sérieusement et vos droits vous sont clairement expliqués.

Avec qui mes informations sont-elles partagées ?

Uniquement avec le médecin qui planifie le traitement, l’hôpital partenaire et les partenaires qui organisent votre voyage, et seulement dans la mesure nécessaire. Le détail figure dans notre notice de protection des données personnelles.

Je vis hors de Turquie. Comment exercer mes droits ?

Vos droits restent valables après votre retour. Vous pouvez envoyer votre demande par écrit ; notre département juridique vous explique la procédure et les autorités officielles compétentes.

Cette page a une vocation d’information générale et ne constitue pas un conseil juridique. Pour votre situation particulière, contactez notre département juridique.

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